Conditions generales d'utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du site web basketclubsartrouville.fr, propriete de BC Sartrouville, association loi 1901 ayant son siege social a 13, rue Guy de Maupassant, 78500 Sartrouville.
L'acces et l'utilisation du site sont soumis a l'acceptation et au respect des presentes CGU. En accedant au site, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes conditions.
2. Acces au site
Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les frais supportes par l'utilisateur pour acceder au service (materiel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont a sa charge.
3. Utilisation du site
Utilisation autorisee
- Consultation des informations sur le club et ses activites
- Inscription aux activites proposees par le club
- Telechargement des documents mis a disposition
- Contact avec le club via les formulaires prevus
Utilisation interdite
- Utilisation a des fins commerciales sans autorisation
- Reproduction, diffusion ou modification des contenus
- Tentative d'intrusion dans les systemes informatiques
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou inappropries
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, images, sons, videos, logos, mise en page, etc.) sont proteges par le droit d'auteur et appartiennent au club ou a ses partenaires.
5. Protection des donnees personnelles
La collecte et le traitement des donnees personnelles sont regis par notre Politique de confidentialite, conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
6. Responsabilite
Le club met tout en oeuvre pour fournir des informations exactes et a jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees. Le club ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du site.
7. Modification des CGU
Le club se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site.
8. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
9. Contact
Pour toute question concernant les presentes CGU, contactez-nous a b.c.sartrouville@orange.fr.
